Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site internet tuttut.fr par tout client, qu'il soit un particulier, un salarié bénéficiant du dispositif vélo de fonction ou une entreprise.

Elles régissent la vente et la location de vélos, accessoires et services associés proposés par tut tut. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

tut tut se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Article 2 – Produits et services

tut tut propose les produits et services suivants :

1. Vente de vélos neufs et reconditionnés : vélos électriques, vélos de ville, vélos cargo et vélos pliants, sélectionnés auprès de marques partenaires.
2. Accessoires : équipements de sécurité, antivols, sacoches, porte-bagages et autres accessoires vélo.
3. Location longue durée (vélo de fonction) : mise à disposition de vélos dans le cadre du dispositif vélo de fonction, via un contrat de location entre tut tut et l'entreprise employeuse du salarié bénéficiaire.
4. Services d'entretien et réparation : révisions, réparations et maintenance des vélos vendus ou loués.
5. Cartes cadeaux : cartes d'un montant prédéfini utilisables sur l'ensemble du catalogue.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. tut tut s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 – Commandes

Le client passe commande sur le site tuttut.fr en suivant le processus de commande en ligne. Le client sélectionne les produits ou services souhaités, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide sa commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse renseignée par le client.

tut tut se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème d'approvisionnement, d'erreur manifeste sur le prix, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client.

Pour les commandes passées dans le cadre du vélo de fonction, des conditions particulières peuvent s'appliquer en complément des présentes CGV, selon les termes du contrat conclu entre tut tut et l'entreprise employeuse.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). tut tut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

1. Carte bancaire : paiement sécurisé via la plateforme Stripe (Visa, Mastercard, American Express).
2. Virement bancaire : sur demande, les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la commande.
3. Paiement en plusieurs fois : possibilité de paiement fractionné via Alma, sous réserve d'éligibilité.

Un acompte peut être demandé pour les commandes spéciales (vélos sur mesure, modèles en pré-commande). Le solde est dû à la livraison ou à la mise à disposition du produit.

Dans le cadre du vélo de fonction, les modalités de paiement sont définies dans le contrat conclu entre tut tut et l'entreprise employeuse.

Article 5 – Livraison

tut tut livre en France métropolitaine et en Suisse. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande et varient en fonction de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi.

Les modes de livraison proposés sont les suivants :

1. Livraison à domicile par transporteur spécialisé.
2. Retrait en atelier tut tut (sur rendez-vous).
3. Livraison en entreprise dans le cadre du vélo de fonction.

À la réception, le client est tenu de vérifier l'état du colis et de la marchandise. En cas de dommage constaté, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer tut tut dans un délai de 48 heures à l'adresse infos@tuttut.fr.

tut tut ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d'un cas de force majeure.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à infos@tuttut.fr ou par courrier à l'adresse : tut tut, 40 rue Decomberousse, 69100 Villeurbanne.

Les conditions de retour sont les suivantes :

1. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine et accompagné de tous ses accessoires.
2. Les frais de retour sont à la charge du client.
3. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exclusions du droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

1. Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
2. Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du client.
3. Les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (casques, par exemple).

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées par des professionnels dans le cadre de leur activité commerciale.

Article 7 – Garanties

Tous les produits vendus par tut tut bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

1. Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants) : le client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité. Durant les vingt-quatre (24) premiers mois, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance.
2. Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
3. Garantie constructeur : certains produits bénéficient d'une garantie fabricant dont la durée et les conditions varient selon le constructeur. Les détails de cette garantie sont communiqués avec le produit.

Pour toute réclamation au titre des garanties, le client est invité à contacter tut tut à l'adresse infos@tuttut.fr en décrivant le défaut constaté et en joignant, si possible, des photographies. tut tut s'engage à proposer une solution (réparation, remplacement ou remboursement) dans les meilleurs délais.

Article 8 – Responsabilité

tut tut s'engage à fournir ses produits et services avec diligence et dans le respect des règles de l'art. L'obligation de tut tut est une obligation de moyens.

tut tut ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil (événement échappant au contrôle du débiteur, imprévisible et irrésistible).

En tout état de cause, la responsabilité de tut tut est limitée au montant de la commande concernée. tut tut ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de chance, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits ou services.

Article 9 – Données personnelles

tut tut collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le cadre de l'exécution des commandes et de la gestion de la relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des produits et à la communication avec le client.

Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant infos@tuttut.fr.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site tuttut.fr (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

La marque tut tut, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits, leurs accessoires ou leurs emballages, sont et demeureront la propriété exclusive de tut tut.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de tut tut.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est accessible via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.

Informations sur le vendeur

Société : tut tut

Adresse : 40 rue Decomberousse, 69100 Villeurbanne

Email : infos@tuttut.fr

Téléphone : +33 6 47 23 08 39

SIRET : 899 164 248 00028