Fiscalité 2025
Les avantages fiscaux du vélo de fonction
Réduction d'impôt jusqu'à 25 %, avantage en nature négligé, charges déductibles... Le vélo de fonction est l'un des dispositifs les plus avantageux fiscalement pour les entreprises.
- -25%
- Réduction d'IS
- 0€
- Charges sociales
- 0€
- Impôt salarié
- 100%
- Déductible
4 avantages fiscaux majeurs
Le vélo de fonction cumule des avantages fiscaux uniques en France.
Réduction d'impôt de 25%
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) qui mettent gratuitement des vélos à disposition de leurs salariés bénéficient d'une réduction d'impôt égale aux frais engagés, dans la limite de 25 % du prix d'achat ou de location.
- Applicable sur les loyers de location longue durée
- Applicable sur l'achat de vélos
- Applicable sur les frais d'entretien et d'assurance
- Plafonnée à 25% du montant de l'IS dû
Avantage en nature négligé
Techniquement, c'est un avantage en nature, mais sa valeur est négligée (BOSS § 945) : ni l'entreprise ni le salarié ne paient de charges supplémentaires.
- Pas de cotisations sociales pour l'employeur
- Pas d'impôt sur le revenu pour le salarié
- Même si le salarié utilise le vélo le week-end
- Contrairement à la voiture de fonction
Déductibilité des charges
L'ensemble des dépenses liées au vélo de fonction sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise.
- Loyers de location longue durée
- Frais d'entretien et de réparation
- Primes d'assurance
- Accessoires et équipements de sécurité
Amortissement accéléré
En cas d'achat, les vélos peuvent être amortis sur une durée de 3 à 5 ans, permettant une déduction rapide de l'investissement.
- Amortissement linéaire sur 3 à 5 ans
- TVA récupérable sous conditions (voir plus bas)
- Valeur résiduelle faible
- Option de revente ou don en fin de vie
Vélo de fonction et URSSAF : un avantage en nature négligé
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), opposable aux URSSAF, règle la question au paragraphe 945 de sa rubrique « Avantages en nature ».
« Lorsque l'employeur met à la disposition de manière permanente d'un salarié un vélo, la valeur de l'avantage en nature est négligée. »
- Aucune cotisation sociale
- Ni cotisations patronales ni cotisations salariales sur la mise à disposition du vélo, même si le salarié l'utilise aussi le week-end.
- Rien à déclarer
- Pas de ligne d'avantage en nature sur le bulletin de paie et pas d'impôt sur le revenu supplémentaire pour le salarié.
- Opposable en cas de contrôle
- Le BOSS engage l'administration : l'entreprise peut s'en prévaloir directement auprès de l'URSSAF.
Lorsque le salarié finance tout ou partie du loyer par une retenue sur son salaire brut, la part convertie sort de l'assiette des cotisations : c'est le principe de la conversion de salaire. Le détail des modèles de financement et des sources officielles est sur la page avantage vélo.
Sources : BOSS, avantages en nature · urssaf.fr, avantages en nature
TVA sur les vélos d'entreprise : ce que dit le BOFiP
La TVA sur l'achat ou la location d'un vélo est au taux normal de 20 %. Sa récupération dépend de la façon dont le vélo est mis à disposition.
Vélo mis à disposition gratuitement : TVA non déductible
Un vélo fourni sans contrepartie aux salariés suit le régime des véhicules conçus pour le transport de personnes : la TVA payée sur l'achat ou sur les loyers n'est pas déductible. C'est le cas historique, et il reste la règle pour une flotte offerte.
Vélo mis à disposition contre une contrepartie : TVA récupérable
Le rescrit BOFiP BOI-RES-TVA-000161 du 30 avril 2025 précise que, lorsque le salarié fournit une contrepartie identifiable (retenue sur le salaire brut ou net, participation forfaitaire), la mise à disposition est une prestation de services à titre onéreux. L'entreprise collecte la TVA sur cette contrepartie et déduit en retour la TVA sur l'achat ou la location du vélo et des services associés. C'est la situation de la conversion de salaire.
Usage exclusivement professionnel : TVA déductible
Un vélo cargo de livraison ou un vélo réservé aux déplacements entre sites, sans usage privé, est un outil de travail comme un autre : sa TVA est déductible dans les conditions de droit commun.
Ces règles dépendent de votre régime de TVA, de l'usage réel des vélos et de la forme de la contrepartie : faites valider leur application par votre expert-comptable. Référence : bofip.impots.gouv.fr, rescrit BOI-RES-TVA-000161.
Exemples de coûts réels
Après réduction d'impôt de 25%, voici ce que coûte réellement le vélo de fonction.
TPE - 5 vélos électriques
- Loyer mensuel
- 500€/mois
- Coût annuel brut
- 6 000€/an
- Réduction IS (25%)
- -1 500€
- Coût net
- 4 500€/an
Soit 75€/mois/vélo tout compris
PME - 20 vélos électriques
- Loyer mensuel
- 1 800€/mois
- Coût annuel brut
- 21 600€/an
- Réduction IS (25%)
- -5 400€
- Coût net
- 16 200€/an
Soit 68€/mois/vélo tout compris
ETI - 50 vélos électriques
- Loyer mensuel
- 4 000€/mois
- Coût annuel brut
- 48 000€/an
- Réduction IS (25%)
- -12 000€
- Coût net
- 36 000€/an
Soit 60€/mois/vélo tout compris
Tarifs indicatifs incluant entretien et assurance. Contactez-nous pour un devis personnalisé.
Vélo vs Voiture de fonction
Le vélo de fonction est bien plus avantageux fiscalement que la voiture.
| Critère | Vélo de fonction | Voiture de fonction |
|---|---|---|
| Avantage en nature | Négligé (BOSS § 945) | Oui (imposable) |
| Charges sociales | 0% | ~45% |
| Réduction d'impôt | 25% | 0% |
| TVS / Malus | Négligé (BOSS § 945) | Oui |
| Coût moyen/mois | ~80€ | ~600€ |
Questions fréquentes sur la fiscalité
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